Actualité de l’agence

Si de nombreux monuments historiques sont du domaine de l’Etat, une grande part d’entre eux appartient à des particuliers ou à des entreprises privées. Lorsqu’un monument est classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments historiques, le propriétaire doit se conformer à des règles strictes dans le cadre d’une rénovation. Les maisons riveraines, susceptibles de se trouver dans le même champ de vision que le monument lui-même et dans un rayon de  500 mètres sont également soumises à certaines règles.

Quand il s’agit de travaux destinés à l’entretien de l’immeuble, qui n’engendrent aucune modification majeure, ni sur la morphologie, ni dans la matière, ni dans l’aspect général ou l’agencement, aucune autorisation n’est réclamée. Les travaux de réparation, sans modification de la nature des matériaux ni de l’extérieur du bâtiment, sont soumis à une demande d’autorisation de travaux en ce qui concerne les immeubles classés, et un permis de construire pour les monuments inscrits. Dans tous les cas ils nécessitent l’intervention d’un architecte.

Les travaux incluant des modifications ou restructurations, comme les modifications d’aménagement ou d’installations techniques, sont eux soumis à des règles beaucoup plus strictes. Il en va de même pour les mises aux normes techniques ou d’accessibilité, ou les ajouts d’extensions neuves. Toute restauration doit faire l’objet d’un travail de conception et est également soumise à une autorisation ou à un permis de construire selon que l’immeuble est classé ou inscrit.

Les propriétaires privés, particuliers ou entreprises, ayant pour projet des travaux de restauration de bâtiments ou de parties d’immeubles classés ou inscrits ont la possibilité de demander des aides financières ou un accompagnement technique et scientifique. Des déductions fiscales sont également prévues par la loi, allant jusqu’à 100% de crédit d’impôt, sous réserve que le projet respecte des conditions spécifiques.

Avant de se lancer dans une rénovation d’importance, il faut avoir à l’esprit que demander l’expertise d’un architecte des Bâtiments de France allonge le délai d’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux d’au moins un mois. D’autre part, des dérogations peuvent être accordées concernant l’obligation de réaliser des travaux d’isolation lors de ravalements importants, concernant des monuments historiques. Il faut donc se renseigner auprès de professionnels.

Si vous êtes propriétaire des locaux de votre entreprise, située dans un monument historique, n'hésitez pas à nous contacter pour des conseils sur vos travaux de rénovation.